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La justice est une arme : comptabilité des établissements hospitaliers, daté du 16 mars 2012.

Publié le
Vendredi 23 Mai 2014 à 10:12
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Désormais, PHAR-E mettra à votre disposition, dans chaque numéro, une chronique juridique motivée par l’actualité ou nécessitée par notre stratégie syndicale. Nous allons tenter, dans la mesure du possible, de rendre le droit accessible à tous nos lecteurs.

 

Dans cette première chronique, nous allons commenter un jugement de la Cour Régionale des Comptes de Lorraine, jugeant la comptabilité des établissements hospitaliers, daté du 16 mars 2012 (lecture publique 29 mars 2012).

Dans ce jugement [1], la responsabilité personnelle et pécuniaire du comptable du CHR de Metz-Thionville est affirmée pour la somme de 589 384,12 € ; ce montant ayant été admis comme étant le fait de paiements irréguliers pour du temps de travail additionnel au titre de l’année 2009.

Les paiements sont jugés en partie irréguliers en raison de l’absence de contractualisation formalisée, et ce malgré la présence de tableaux de service.

 

Ce jugement ne fait que corroborer l’avis du SNPHAR-E, qui considère que tout temps de travail additionnel doit être contractualisé.

 

 

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