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La nouvelle réglementation sur le Compte Épargne Temps CET.

Publié le
Lundi 19 Mai 2014 à 15:07
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L’ objet de cet article est de rendre compréhensible cette nouvelle réglementation sans attendre la circulaire officielle qui précisera les modalités précises d’application. Malgré les quelques doutes d’interprétation qui peuvent persister aujourd’hui, le SNPHAR-E et son intersyndicale avenir hospitalier sont en capacité de vous donner une lecture solide des nouveaux textes dont vous pouvez trouver une version consolidée sur notre site.

 

La gestion des CET des PH constitue un sujet de revendication récurrent du SNPHAR-E. En 2008 une première mobilisation forte nous avait permis d’obtenir le paiement de 50 % des jours accumulés sur le CET des praticiens au 31.12.2007. Le protocole d’accord prévoyait alors que soient établies rapidement, par la négociation, des règles visant à gérer les flux futurs de jours CET afin d’ouvrir un droit d’option annuel aux praticiens soit vers une monétisation, soit vers un versement sur une complémentaire retraite, soit vers la conservation en congés des jours CET. Or, aucun texte n’est paru durant la période 2008 – 2012.

Nous avons profité de l’arrivée d’une nouvelle majorité au pouvoir pour nous saisir immédiatement du discours rassurant, et non plus stigmatisant, envers les hospitaliers. En effet, dès la rentrée 2012 un dialogue large a été initié par la Ministre de la Santé avec les personnels hospitaliers afin de rétablir un climat de confiance au sein de l’hôpital public (voir article « Pacte de confiance, pages 22-23).

 

 

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