Se connecter
Chargement ...

Le dialogue social à l’hôpital : si les médecins y participaient...

Publié le
Lundi 16 Juin 2014 à 09:48
Télécharger

Jean-Paul guillot est docteur d’état ès sciences économiques. il est président de réalités du dialogue social (rds), depuis 2005. il a participé au groupe débattant du dialogue social et des ressources humaines dans la fonction publique hospitalière de la mission couty (Pacte de confiance) qui était présidé par danielle toupillier.

PHAR-E : Les médecins hospitaliers découvrent la notion de dialogue social, pourtant celui-ci est inscrit dans la Loi depuis plusieurs années. Pouvez vous nous tracer les éléments de cette Loi ?

Jean-Paul Guillot : Le dialogue social existait avant la Loi 2010 n° 2010-751 du 5 juillet 2010. Elle est relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique. La population médicale, en dehors des PUPH qui relèvent de la fonction publique d’État, ne relève toujours pas de cette Loi. En effet, cette loi porte sur les trois fonctions publiques or les praticiens hospitaliers ne relèvent pas du statut de fonctionnaire. De ce fait, ils ne votent pas aux élections professionnelles dans la fonction publique.

Le pacte de confiance a proposé de mettre en place un dispositif juridique au niveau pertinent (Loi ou décret en Conseil d’État) pour permettre aux praticiens hospitaliers de s’inscrire à part entière dans le dialogue social, en cohérence avec la Loi du 5 juillet 2010 et avec tous les textes régissant le dialogue social pour les personnels de la fonction publique hospitalière.

reseauprosante.fr

Commentaires
Ajouter un commentaire

Articles Suggérés
Dernières notifications du site
il y a 3 heures
a rejoint le réseau CH DE SAINT-BRIEUC
 
il y a 3 heures
a mis à jour le réseau VILLE DE LINAS
 
il y a 3 heures
a créé un nouveau document
 
il y a 3 heures
a rejoint le réseau VILLE DE LINAS
 
il y a 3 heures
a mis à jour le réseau VILLE DE LINAS
 
a créé un nouveau document
 
il y a 4 heures
a mis à jour le réseau VILLE DE LINAS
 
a créé un nouveau document dans Ingénieur informatique - RÉSEAU SOCIAL PUBLIC
 
a créé un nouveau document
 
a créé un nouveau document
 
a créé un nouveau document
 
a créé un nouveau document
 
 
il y a 14 heures
a créé un nouveau document
 
il y a 14 heures
a rejoint le réseau Hôpital Villiers Saint Denis
 
il y a 14 heures
vient de créer un nouveau réseau Hôpital Villiers Saint Denis
 
il y a 15 heures
a créé un nouveau document
 
il y a 15 heures
a créé un nouveau document
 
il y a 15 heures
a créé un nouveau document
 
il y a 15 heures
a créé un nouveau document
 
a mis à jour un document
 
a créé un nouveau document
 
a rejoint le réseau Secrétaire Médicale
 
  • 1/1
Fédération Hospitalière de France
Fédération des Etablissements Hospitaliers & d'Aide à la Personne
resah idf
UniHA
What's Up Doc, partenaire de Réseau Pro Santé
Vidal.fr - La base de données en ligne des prescripteurs libéraux