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Le temps non clinique est un droit réglementaire à l'hôpital.

Publié le
Mardi 03 Février 2015 à 14:55
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Le temps non clinique à l’hôpital n’a pas de définition précise. néanmoins, on peut déduire ce qu’il recouvre à partir d’articles du code de la santé publique, des statuts médicaux hospitaliers, du règlement interne du centre hospitalier et de recommandations syndicales.

 

DÉFINITION DU TEMPS DE TRAVAIL

On ne peut évoquer le temps non clinique à l’hôpital sans revenir au temps de travail des praticiens. La réglementation définit le temps de travail des médecins hospitaliers selon qu’ils sont en temps continu ou en demi-journées : pour un médecin à plein temps, qu’il s’agisse d’un praticien contractuel, d’un praticien hospitalier ou d’un praticien attaché, la durée est au maximum de 48 heures hebdomadaires en temps continu ou de 10 demi-journées qui ne doivent pas dépasser 48 heures par semaine, lissées en moyenne sur 4 mois (art. R 6152-27 du Code de la santé publique). Ainsi, de façon logique, on peut dire que le temps non clinique = durée totale du temps de travail - le temps clinique. Néanmoins, ce temps non clinique ne doit pas être confondu avec les périodes de congés (formation médicale continue, congés annuels, jours de RTT…) On peut donc définir le temps non clinique comme du temps de travail consacré à toute activité au cours de laquelle le médecin ne serait pas en contact avec un malade ou une parturiente.

Une fois ce temps non clinique délimité, qui peut en bénéficier d’une part et sous quelle forme se décline-t-il, d’autre part ? : statutairement, les praticiens hospitaliers à temps plein et les personnels hospitalo-universitaires (chef de clinique-assistant, assistant hospitalo-universitaire, praticien hospitalo-universitaire, maître de conférences des universités-praticien hospitalier, professeur des universités-praticien hospitalier).

 

 

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