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Lumière sur les CHSCT.

Publié le
Vendredi 23 Mai 2014 à 09:39
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François Cochet, président de la FIRPS (Fédération des intervenants en risques psychosociaux) et directeur des activités santé au travail au sein de la SECAFI, répond à nos questions sur le fonctionnement des CHSCT. il nous éclaire aussi sur la tâche qui incombe à une société d’audit telle que SECAFI, lorsqu’il s’agit du règlement d’un conflit.

 

PHAR-E : Quel est le rôle des CHSCT ? Peut-on leur attribuer un véritable rôle de médiation ?

François Cochet : Le CHSCT est le lieu où doivent être posées et débattues toutes les questions sur les conditions de travail de tous ceux qui oeuvrent dans un établissement. Les projets importants qui ont un impact sur le travail des personnels doivent y être présentés et le CHSCT doit donner un avis éclairé sur les risques pour la santé des personnels. Un CHSCT qui fonctionne bien permet d’anticiper nombre de difficultés qui, dans le cas contraire, sont autant de sujets sur lesquels des médiations doivent être ensuite engagées.

 

PHAR-E : Pourriez-vous nous parler du périmètre réglementaire des CHSCT ? À quel niveau peuvent-ils intervenir ?

FC : Les CHSCT ont des droits étendus qui sont malheureusement parfois méconnus ou mal utilisés. Beaucoup d’informations leur sont dues. Ils peuvent visiter les services, procéder à des enquêtes, alerter sur les situations dangereuses. L’enjeu est qu’ils centrent leurs actions sur les conditions de travail, prises au sens le plus large. La loi leur donne un large pouvoir d’initiatives et les invite à faire des propositions de nature à préserver la santé et les conditions de travail de tous les personnels. Lorsque ces propositions sont précises, concrètes, étayées, il devient très difficile de les ignorer complètement, même dans le contexte de terrible disette budgétaire que connaissent nombre d’établissements. Pour autant, il ne doit pas y avoir de confusion, c’est l’employeur, et lui seul, qui est responsable de la santé des salariés de son établissement.

 

 

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