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Quand le travail s’arrête…

Publié le
Mardi 03 Février 2015 à 14:38
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Première partie : les indemnités journalières de la Sécurité sociale et l’IRCANTEC 

 

Maladie ordinaire, longue maladie, maladie de longue durée, maladie professionnelle ou accident de service, voire maternité ou adoption… quels sont les droits des praticiens hospitaliers ? dans cette première partie, nous abordons les indemnités journalières (sécurité sociale et ircantec). une seconde partie : le droit applicable aux différents types de congés (annuel, maladie, longue durée, maternité, formation) et leur combinaison sera publiée dans le prochain Phar n°70.

 

La circulaire ministérielle n° 2869 du 18 décembre 1959, relative à l'affiliation à la Sécurité sociale des médecins, chirurgiens et spécialistes des hôpitaux et hospices publics, dit que l'ensemble des administrations hospitalières a pris toutes dispositions pour qu'au 1er janvier 1960, tous les médecins, chirurgiens et spécialistes, assistants, assistants d'anesthésie- réanimation en fonction dans les hôpitaux et hospices publics soient immatriculés à la Sécurité sociale et que tous les médecins hospitaliers soient affiliés au régime général de la Sécurité sociale. Le régime général est applicable aux intéressés au triple point de vue, assurances sociales, prestations familiales et accidents du travail.

Un grand nombre de praticiens, qui sont incontestablement agents publics, nous a fait part des dif ficultés qu’ils rencontraient avec leur administration hospitalière dans l’application des dispositions réglementaires en cas de maladie ordinaire, de longue maladie, de maladie de longue durée, de maladie professionnelle ou d’accident de service, voire de maternité ou d’adoption. Sur l’ensemble du ter ritoire, pour les praticiens hospitaliers par exemple, l’applicabilité des articles R.6152-37 et suivants du Code de la santé publique est diversement interprétée par les directeurs et est source de litiges.

 

 

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