Se connecter
Chargement ...

Quel avenir après la Mission Couty ?

Publié le
Vendredi 30 Mai 2014 à 09:55
Télécharger

Le SNPHAR-E vous propose, pour ce numéro estival, une revue exhaustive des actualités en cours.

LA NOUVELLE RÉGLEMENTATION DE NOS CET EST SUR LES RAILS

La nouvelle réglementation sur le CET parue au JO le 30 décembre 2012 a été complétée en mars 2013 par sa circulaire explicative. Nous avons largement communiqué sur le sujet et restons à votre disposition si des difficultés d'application survenaient dans vos établissements. Vous trouverez sur notre site internet l’ensemble des textes réglementaires, la circulaire et le KIT CET que nous avons réalisé pour vous simplifier la compréhension de cette nouvelle réglementation. Le choix d’option concernant le CET « historique » (jours acquis et présents au 31/12/2012 sur les CET) devait être communiqué à vos directions avant le 1er juin dernier. Les jours épargnés audelà des 20 premiers jours, pouvaient faire l'objet d'une indemnisation en quatre parts égales sur 4 ans dans la limite maximum de 80 jours. En l’absence de choix, ces jours restent sur le CET et peuvent être pris sous forme de congés sans limite temporelle de validité.

SUITE DE LA MISSION COUTY - PACTE DE CONFIANCE À L'HÔPITAL : LE COMPTE N’Y EST PAS !

Le rapport « Couty » issu des longues discussions que nous avons pu avoir fin 2012 lors du « Pacte de Confiance » a été remis à la Ministre de la santé le 4 mars 2013. Sur les 46 propositions de ce rapport, 13 ont d'ores et déjà été reprises par la Ministre de la santé :

- définition du périmètre d’un service public territorial de santé,

- réintroduction du service public hospitalier dans la loi

- réforme de la tarification et du financement des hôpitaux,

- mise en place de schémas régionaux d’investissement en santé (SRIS),

- investissement de 80 millions d'euros en faveur du développement numérique des hôpitaux,

- révision des prérogatives des CME et mobilisation des instances pour une gouvernance démocratique et équilibrée,

- bilan de l’organisation en pôles,

- création d'un comité technique des usagers dans les grands établissements,

- concertation avec les organisations syndicales sur le degré d'autonomie des établissements de santé,

- renforcement des commissions paritaires régionales et formalisation d'un volet ressources humaines en santé par les ARS,

- relance des contrats locaux d’amélioration des conditions de travail (CLACT) dans les hôpitaux,

- renforcement des missions des Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et création d'une section médicale,

- création d'un observatoire national du dialogue social.

Nous avons fortement soutenu certaines d'entre elles : le dialogue social, les réformes de la gouvernance, de la composition et des missions des CME, la création d’une section médicale du CHSCT et l'ajustement du financement des missions dévolues au service public hospitalier, qui ne peut dépendre uniquement de la T2A dans sa forme actuelle. Nous sommes entrés à présent dans une nouvelle phase : après la concertation, la négociation.


Commentaires
Ajouter un commentaire

Articles Suggérés
Dernières notifications du site
il y a 50 min
a créé un nouveau document
 
il y a 2 heures
a créé un nouveau document
 
il y a 3 heures
a créé un nouveau document
 
il y a 3 heures
a rejoint le réseau FONDATION ILDYS
 
il y a 3 heures
vient de créer un nouveau réseau FONDATION ILDYS
 
il y a 4 heures
a créé un nouveau document
 
il y a 4 heures
a créé un nouveau document dans Secrétaire médicale - RÉSEAU SOCIAL PUBLIC
 
il y a 4 heures
a créé un nouveau document
 
il y a 5 heures
a créé un nouveau document
 
il y a 6 heures
a créé un nouveau document
 
a créé un nouveau document
 
il y a 20 heures
a rejoint le réseau CH Andrée Rosemon
 
il y a 20 heures
a créé un nouveau document
 
il y a 21 heures
a créé un nouveau document
 
il y a 22 heures
a créé un nouveau document
 
 
il y a 5 mois
 
il y a 5 mois
a mis à jour le réseau DEPARTEMENT DE LA MEUSE
 
 
  • 1/1
Fédération Hospitalière de France
Fédération des Etablissements Hospitaliers & d'Aide à la Personne
resah idf
UniHA
What's Up Doc, partenaire de Réseau Pro Santé
Vidal.fr - La base de données en ligne des prescripteurs libéraux