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Temps de travail des PH : « quand y’a du flou, y’a du loup »

Publié le
Vendredi 23 Mai 2014 à 10:03
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En ce début d’année 2013, le SNPHAR-E - membre de l’intersyndicale AVENIR HOSPITALIER - a relancé auprès du ministère de la santé un certain nombre de négociations qui concernent le temps de travail des praticiens hospitaliers de jour comme de nuit ou de week-end.

 

La législation actuelle sur le temps de travail est floue, trop sujette à interprétation et il est devenu impératif de réviser les décrets et arrêtés qui encadrent notre temps de travail. Il existe souvent une inégalité de traitement d’un hôpital à un autre qui concerne la comptabilisation et/ou l’indemnisation du temps de travail en astreinte, en journée ou encore du temps de travail additionnel (TTA), dégagé au-delà des limites statutaires (48 heures ou 10 demi-journées hebdomadaires).

Ce travail, le SNPHAR-E le conduit avec détermination pour tous les PH de toutes les spécialités car peu d’entre eux échappent aux contraintes et à la pénibilité inhérentes à la continuité des soins.

 

FAIRE RECONNAÎTRE LES TEMPS DE DÉPLACEMENT EN ASTREINTE ET IMPOSER LE REPOS DE SÉCURITÉ APRÈS DÉPLACEMENT

Fin 2011, le SNPHAR-E a interpellé officiellement la Commission européenne et la DGOS sur la problématique du temps de déplacement en astreinte, lequel correspond aujourd’hui à du temps de travail effectif dissimulé. Le temps de travail effectif (déplacements) pendant les périodes d’astreinte n’est toujours pas comptabilisé dans le temps de travail, la DGOS argumentant que ce temps ne peut être intégré aux obligations de service car il n’est pas prévisible. Le repos quotidien ne peut donc être planifié et de nombreux praticiens se retrouvent en situation de travail le lendemain d’une astreinte déplacée. Pire encore, si ces derniers décident de ne pas revenir au travail afin de respecter la règle du repos quotidien, certaines administrations hospitalières déduisent ce temps de repos des obligations de service mais sans intégrer le temps de déplacement en astreinte. Les praticiens se retrouvent donc débiteurs de temps de travail alors qu’ils ne font qu’appliquer la réglementation.

 

 

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