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Le Régime de Sécurité Sociale Etudiante

Publié le
Mercredi 11 Juin 2014 à 17:07

La cotisation au régime de sécurité sociale étudiante est obligatoire. Deux critères sont pris en compte : votre âge et la profession de vos parents. Fixée chaque année par le Ministère de la Santé, cette cotisation est identique quelque soit le centre de gestion que vous choisissez (211€ en 2013-2014). Cependant, les étudiants de moins de 20 ans et les boursiers ne paient pas cette cotisation.

Le régime de sécurité sociale étudiante est depuis sa création, en 1948, géré par des mutuelles étudiantes. L’Etat délègue donc la gestion de ce service public aux mutuelles.

A l’origine, l’organisme gestionnaire de la sécurité sociale étudiante était la MNEF (Mutuelle Nationale des Etudiants Français). Actuellement le système de sécurité sociale étudiante est géré par deux réseaux : le SMER (le Réseau des Sociétés Mutualistes Etudiantes Régionales) et la LMDE (La Mutuelle Des Etudiants).

Ces mutuelles étudiantes ont connu plusieurs crises ces dernières années et rencontrent des difficultés financières impactant directement sur l’accès des étudiants à la santé. Depuis plus de 30 ans, de nombreux dysfonctionnements sont pointé du doigts et différents rapports ont souligné des défauts de gestion et d’efficacité du régime de sécurité sociale étudiante: une enquête d'UFC que choisirun rapport d'information du Sénat sur la sécurité sociale et la santé des étudiants ou encore un rapport de la cour des comptes.

On retiendra que :

  • Le fonctionnement de ces mutuelles est ancien, complexe et inefficace ; souvent incompris des étudiants, avec de nombreux statuts particuliers (évolution de la couverture sociale des étudiants devenant stagiaires, alternants, salariés…).
  • L’accès des étudiants aux soins n’est pas optimal notamment à cause des difficultés financières de ces mutuelles (temps d’attente pour recevoir la carte vitale, remboursement tardif, manque d’informations).
  • La mission de prévention des mutuelles n’est pas remplie, souvent relayée au second plan.
  • Les conflits générés par la concurrence entre les deux organismes, qui gèrent le service publique de sécurité sociale mais aussi des complémentaires santé (activités privées de ces mutuelles), sont délétères pour les étudiants.
  • Il y a un manque d’informations aux étudiants sur les complémentaires santé.

L’UNAEE est pour une réforme de la sécurité sociale étudiante et rejoint la FAGE sur ces propositions :

  • Un choc de simplification pour une sécurité sociale plus efficace avec la fin de délégation de service public aux mutuelles étudiantes et une gestion de la sécurité sociale des étudiants par une commission étudiante créée au sein de la CNAM (Caisse Nationale d’Assurance Maladie). Celle-ci sera composée en majorité des organisations étudiantes représentatives sur la base de représentativité aux élections CNOUS (Centre National des Œuvres Universitaires).
  • Un renforcement de la prévention et de l’éducation à la sexualité par des acteurs touchant tous les étudiants, coordonnés au local avec les actions de prévention des CROUS et en partenariat avec les centres de santé universitaires.
  • La suppression des mutations inter-régime lors du changement de statut (étudiant, salarié, stagiaire, apprentis …) à un seul statut, celui d’étudiant.
  • Une diminution de la cotisation annuelle de 10€ au lieu 211€ pour l’année scolaire 2013-2014.

 

L’UNAEE vous invite à signer le manifeste !

 

Pour plus d’informations : Contribution de la FAGE  sur la sécurité sociale des étudiants

- See more at: http://www.unaee.org/index.php?option=com_content&view=article&id=211:le-regime-de-securite-sociale-etudiante&catid=85:publications&Itemid=625#sthash.Ej8vRKkb.dpuf

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