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Offre : Formation - DIU Droit médical - Toulouse - Haute-Garonne

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UFR de Médecine Toulouse (Haute-Garonne)

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M. Jessica Lorenzetti
En poste
PROFESSION RECHERCHE

Médecine

TYPES DE CONTRATS

Formation diplômante

RÉGION / DÉPARTEMENT

Haute-Garonne (31)

PUBLIÉE LE
2017-01-18
TEMPS DE TRAVAIL

Temps plein et temps partiel

Descriptif de l'offre

Durée : 2 ans


Accès : BAC + 5 
Les étudiants non-titulaires d'un diplôme de 3ème cycle, mais qui justifient d'une inscription pour la préparation d'un tel diplôme, peuvent s'inscrire sous certaines conditions ; De même, les personnes justifiant d'une expérience en rapport avec le droit médical, qui ne sont ni médecin, ni avocat, seront autorisées à s'inscrire en formation continue 
- après examen de leur dossier 
- et après avoir subi avec succès le contrôle des connaissances d'un séminaire 
d'initiation de 20 H.


Critères de sélection : Présentation d'un C.V avec lettre de motivation (déposé en 
septembre)


Objectifs pédagogiques : 

- former à la réflexion juridique et médico-légale les professionnels déjà diplômés en réparation du Dommage corporel ou sensibilisés au droit médical. 
- Présenter l'analyse de la législation sanitaire selon un point de vue médical et juridique : la formation étant assurée, dans chaque module, conjointement par un médecin et un juriste ; 
- Approfondir l'étude de la responsabilité médicale (civile, pénale, administrative et professionnelle) et faciliter la confrontation des approches des spécialistes du droit avec celles des experts médicaux.
Organisation – dates et lieux : de novembre à mai , au Laboratoire de Médecine Légale de la Faculté de Médecine – 37 Allées J. guesde. 
3 modules de 3 jours, par an (mercredi + jeudi+ vendredi) : Droit de la santé - Acte médical et droit des personnes -responsabilité civile - Responsabilité administrative - Responsabilité pénale -Responsabilité professionnelle.


Chaque module comprend :

- un enseignement théorique (12h) et discussion, (2h) 
- des cas de jurisprudence (3 h) 
- des cas pratiques présentés par des professionnels (3h) 
2 séminaires d'actualités de 2 jours (10h chacun)


Contrôle des connaissances - Evaluation : 2 sessions par an

Le contrôle des connaissances porte sur les 3 modules enseignés pendant l’année : un tirage au sort détermine le Module qui fait l’objet de l’épreuve orale, les deux autres Modules constituant le programme des épreuves écrites : 

Les épreuves écrites (total sur 80) comportent, pour chacun des 2 modules d’écrit :

- un sujet (durée 1 h- note sur 20) proposé par les enseignants juristes et 
- un sujet (durée 1h – note sur 20) proposé par les enseignants médecins. 
Sont admis les candidats ayant obtenu au moins le total de 40/80 pour les 2 modules d’écrit : toutefois, un candidat qui n’aurait pas un total au moins égale à 40/80 à l’ensemble des épreuves écrites, mais qui aurait obtenu le total de 20/40 à l’un des deux modules, gardes cet acquis.

Le Module d’oral (note sur 40) : les candidats sont interrogés sur le programme du module par un jury composé d’un médecin et d’un juriste siégeant ensemble. 
La préparation d’un mémoire facultatif (noté sur 40), ayant obtenu l’agrément des responsables du module d’oral et soutenu devant le même jury dispense de l’oral. 
N.B : le candidat conserve le bénéfice de tout module validé à l’écrit ou à l’oral


Nombre de participants : 60 maximum


Montant des inscriptions en formation continue :

frais pédagogiques 506 euros individuel –825 euros institutionnel


Renseignements :

Médecine Légale –Tél. 05 61 14 59 90 – mail : [email protected]

 

Lien fiche

 

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