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Offre : Formation - DIU expertise en accidents médicaux - Novembre 2012 à mai 2013 - Dijon - Côte-d'Or

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UFR de Médecine de Dijon (Côte-d'Or)

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M. Jessica Lorenzetti
En poste
PROFESSION RECHERCHE

Médecine

TYPES DE CONTRATS

Formation diplômante

RÉGION / DÉPARTEMENT

Côte-d'Or (21)

PUBLIÉE LE
2013-02-10
TEMPS DE TRAVAIL

Temps plein et temps partiel

Descriptif de l'offre

Responsable pédagogique : Pr. I. FRANÇOIS-PURSSELL
Médecine légale - CHU, Hôpital Général, Dijon
Tél :  03.80.29.39.16 - Fax : 03.80.29.39.16 - [email protected]


Universités associées :

Bordeaux, Lille 2, Angers, Amiens, Besançon, Limoges, Lyon 1, Aix-Marseille 2, Montpellier, Nancy, Nantes, Nice, Paris 5, Paris-Ouest, Poitiers, Reims, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulouse Rangueil, Toulouse Purpan.


Comité de direction :

Pr S. GROMB - Bordeaux
Pr D. GOSSET – Lille


Coordonnatrice :

Pr C. MANAOUIL – Amiens


Publics et prérequis :

Médecins thésés, titulaires
- soit d'un DU réparation juridique du dommage corporel ou la 1ère année d'un tel diplôme si celui-ci se déroule sur deux ans.
- soit du DESC médecine légale et expertises médicales et ayant une grande expérience de l'expertise médicale et notamment ceux qui sont inscrits sur la liste des cours d'appel.
Non médecins, après entretien avec les responsables d'enseignement et étude de leur dossier
Autorisation d'inscription délivrée par le comité de direction, à demander à la responsable pédagogique locale.


ï‚¥ Objectifs :

Les expertises en matière de responsabilité étaient jusqu'ici habituellement confiées à des experts spécialisés en réparation juridique du préjudice corporel chevronnés. La loi du 4 mars 2002, avec la création des commissions régionales d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux, ouvre des besoins nouveaux en matière d'expertises à la fois en médecine légale-dommage corporel et dans les spécialités médicales.
Cet enseignement a pour but de donner une formation de haut niveau indispensable à la pratique de ces expertises difficiles et d'assurer une formation indépendante, universitaire, aux futurs experts de la liste nationale des experts en accidents médicaux.


ï‚¥ Programme :

Médecine légale et dommage corporel  :

1. Le droit des patients

2. Information et consentement

3. Obligation de moyen, faute, perte de confiance

4. La faute d'organisation de service à l'hôpital

5. La faute pénale

6. Le dossier médical et l'accès au dossier

7. Les infections nosocomiales

8. Responsabilités médicales et spécialités médicales.


Droit médical :

1. Les types de procès susceptibles d'être engagés 
2. les règles juridiques relatives à l'indemnisation des accidents non fautifs 
3. Les règles de traitement de la demande en fonction de son cadre juridique 
4. Les règles applicables à l'expertise dans chaque cadre procédural 
5. L'interaction éventuelle entre le traitement contentieux et le traitement amiable d'une demande de réparation d'un accident médical.


 Organisation pédagogique :

Durée : 1 an (100 heures)

Nombre d'inscrits limité à 50 (après avis du coordonnateur local, à Dijon : 2 par an)

Cours théoriques centralisés (70 heures)

Un séminaire de 35 heures sur le droit médical (Paris), un séminaire de 35 heures sur l'expertise (Paris ou province)

Enseignements dirigés décentralisés 30 heures (dossiers d'expertises, étude de documents…) sur le terrain dans chacune des facultés participantes ou en association entre plusieurs facultés.


 Contrôle des connaissances :

Assiduité obligatoire pour pouvoir passer l'examen.
Une épreuve écrite (notée sur 40) : 2 sujets (2 heures)
Une épreuve écrite (notée sur 60) : rédaction d'une discussion et d'une conclusion d'un dossier d'expertise en responsabilité médicale (2 heures).
Deux sessions d'épreuves écrites par an.
Admission : 10 à chaque épreuve écrite.


ï‚¥ Calendrier :

Novembre à mai. Les cours ont lieu à Paris.


ï‚¥ Inscription :

Avant le 15 octobre

Autorisation d’inscription à demander auprès de la responsable pédagogique locale et à fournir obligatoirement lors de l'inscription.
Pour demander un dossier d'inscription : envoyer, une enveloppe A4 affranchie à 2,30 € avec votre adresse, en précisant à quel diplôme vous vous inscrivez, à l'adresse suivante :

Faculté de Médecine, DFMC, 7 Bd Jeanne d'Arc, BP 87900, 21079 DIJON Cedex.

Avant le 31 octobre

Dépôt du dossier auprès du DFMC.


 Coût :

Deux paiements séparés :

Droits pédagogiques : 750,00 € (si inscription individuelle)
1 100,00 € (si prise en charge par l'employeur)

Droits administratifs : 186 € (à payer lors de l’inscription)

 

Lien fiche

 

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