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Offre : Formation - DU Expertises en accidents médicaux - Strasbourg - Bas-Rhin

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UFR de Médecine Strasbourg (Bas-Rhin)

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M. Jessica Lorenzetti
En poste
PROFESSION RECHERCHE

Médecine

TYPES DE CONTRATS

Formation diplômante

RÉGION / DÉPARTEMENT

Bas-Rhin (67)

PUBLIÉE LE
2013-02-21
TEMPS DE TRAVAIL

Temps plein et temps partiel

Descriptif de l'offre

Objectifs :

Les expertises en matière de responsabilité médicale étaient jusqu’ici habituellement confiées à des  experts spécialisés en réparation juridique du préjudice corporel chevronnés. La loi du 4 mars 2002, avec la création des commissions régionales d’indemnisation des victimes d’accidents médicaux, ouvre des besoins nouveaux en matière d’expertises à la fois en médecine légale dommage corporel et dans les spécialités médicales. Cet enseignement a pour but de donner une formation de haut niveau indispensable à la pratique de ces expertises difficiles et d’assurer une formation indépendante, universitaire, aux futurs experts de la liste  nationale des experts en accidents médicaux.


Durée :

1 an Nombre de places : 50 places


Droits à payer :

- Si inscription à ce seul diplôme pour 2012-13 ou comme 1er DU (si plusieurs DU en 2012-13) :  En 1ère année : Tarif A + droit principal D + Droit spécifique (750 € ou 1100 €)

 Si seul mémoire final : Tarif A + droit spécial G + Droit spécifique réduit 
- Si inscription comme 2 ème ou énième DU (car plusieurs DU en 2012-13) :  En 1 ère année : Tarif A (exempté) + droit réduit E + Droit spécifique (750 € ou 1100 €)  

Si seul mémoire final : Tarif A (exempté) + droit spécial réduit J + Droit spécifique réduit 
* 750 € à titre individuel 
* 1100 € au titre de la formation continue



Obligation d’inscription pédagogique auprès de :

Dr Cécile MANAOUIL Service de médecine légale et sociale CHU Nord Amiens 
[email protected]


Enseignant responsable :

Pr. B. LUDES 
Faculté de Médecine – Institut de Médecine Légale – 11 rue Humann – 67085 STRASBOURG CEDEX 
 03 68 85 33 43 Mèl : [email protected]


Public concerné :

- Les Docteurs en Médecine français ou ressortissants de l’Union Européenne, de l’Espace Economique Européen, de la Suisse ou de la Principauté d’Andorre. 
Le pré-requis d’un diplôme universitaire de réparation juridique du dommage corporel est exigé ou la première année d’un tel diplôme pour les villes dans lesquelles le diplôme se déroule sur deux années. En dehors de ce cadre, des  autorisations d’inscription pourront être délivrées par le comité de direction en fonction du cursus du candidat.

 

Cours et programme :

Le volume global pour l’ensemble de la formation est de 100h réparties de la façon suivante : 
- cours (enseignement théorique) : 70 heures. Ils sont organisés sous forme de deux séminaires de 35h (5 x 7h) à Paris 
- enseignements dirigés (dossiers d’expertises, études de documents…) : 30 heures. Ces T.D. sont organisés sur le terrain dans chacune des facultés participantes. 

Séminaire 1 : 
Séminaire 2 : 
Séminaire 3 :

 

Examens :

Un contrôle d’assiduité à tous les enseignements sera effectué. 
Le contrôle des connaissances comprend : 
- une épreuve écrite (notée sur 40) comprenant deux sujets, d’une durée totale de 2h 
- une épreuve écrite de rédaction d’une discussion et d’une conclusion d’un dossier d’expertise en responsabilité médicale d’une durée de 2h (notée sur 60). 
Deux sessions d’épreuves sont organisées chaque année. Pour être admis, la note de 10 à chaque épreuve écrite est requise.

 

DIPLOME INTER-UNIVERSITAIRE NATIONAL D'EXPERTISES EN ACCIDENTS MEDICAUX :

Objectifs :

Fournir les bases théoriques et pratiques nécessaires à l’élaboration des expertises en matière de responsabilité médicale à la demande des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux (CRCI) et des tribunaux. 
Le diplôme est organisé par la Société Française de Médecine Légale. Le comité pédagogique est composé des responsables de médecine légale de chacune des facultés participantes. Comité de direction du DIU 
- Pr Sophie GROMB CHU de BORDEAUX 
- Dr Cécile MANAOUIL CHU d’AMIENS

 

Personnes concernées :

  • Public visé :

médecins titulaires d’une thèse Le pré-requis d’un diplôme universitaire de réparation juridique du dommage corporel est exigé. En dehors de ce cadre, des autorisations d’inscription pourront être délivrées par le comité de direction en fonction du cursus du candidat. 
Durée, Calendrier, Horaires et nombre de participants : 
Capacité d'accueil prévue : 50 étudiants / an. 
Volume global par étudiant pour l'ensemble de la formation : 
- un séminaire commun portant sur le droit médical à BORDEAUX par monsieur Laurent BLOCH : début janvier 2013 (9h / 17h30 pour le mardi, le mercredi et le jeudi et enfin 9 h /16h pour le vendredi) 
- un séminaire commun à Paris (mi-avril 2013) portant sur les expertises en responsabilité médicale 
Lieu des cours à Paris : Ecole nationale de la magistrature (Ile de la cité) 3 ter quai des fleurs à Paris (Métro Cité ou sinon RER Saint-Michel) 
- un séminaire d’enseignement dirigé (études de dossiers d’expertises en responsabilité médicale) :$ 30 heures Bordeaux (fin mai) et Reims (mi-mai 2013) Il est conseillé d’assister aux 2 séminaires. 
- janvier 2013 : colloque à la fac de droit d’AMIENS (gratuit, pas d’inscription nécessaire) 
Inscription : auprès du service de scolarité de chacune des UFR participantes après autorisation du comité de direction et de l’enseignant responsable de la faculté d’inscription. 
Les demandes d’inscription (avec court CV, lettre de candidature, justificatif de diplôme du pré requis) sont à adresser avant le 1 er novembre 2011, au responsable de médecine légale de la faculté d’inscription et soit .
- au Professeur Sophie GROMB site PELLEGRIN Place Amélie Raba-Léon 33076 BORDEAUX cedex Tél: 05-56-79-98-05 [email protected]
- au Docteur Cécile MANAOUIL Service de Médecine Légale et sociale CHU nord place Victor Pauchet 80 054 AMIENS cedex 1 (Tél : 03 22 66 76 70 fax 03 22 66 88 40) ([email protected]). Pour s’inscrire à Amiens, demander un dossier d’inscription à Mme DUMONT Dominique à la faculté de médecine d’Amiens 3 rue des Louvels 80036 AMIENS Cedex (Tel 03 22 82 54 30 Fax 03 22 82 70 42 [email protected]). L’inscription peut se faire à Amiens sur place ou par courrier avec une photo d’identité, une photocopie de la carte d’identité, l’autorisation d’inscription et le règlement financier. Il est impératif pour tout inscrit de fournir son adresse e mail à [email protected] pour recevoir des documents et être informé des programmes des cours. 
Modalités de contrôle des connaissances Un contrôle d'assiduité à tous les enseignements sera effectué.


Examen :

juin 2013 à Bordeaux et à Amiens (les étudiants choisissent leur lieu de passage entre les deux villes) de 9h 30 à 13 h et de 14 h à 16 h 
- une épreuve écrite (notée sur 20) portant sur le droit médical, d'une durée totale de 2 heures 
- une épreuve écrite de rédaction d'une discussion et d'une conclusion d'un dossier d'expertise en responsabilité médicale d'une durée de 3 heures 30 (notée sur 20) Pour être admis, la moyenne à chaque épreuve écrite est requise. Une session d'épreuves écrites est organisée en septembre. Si un candidat a la moyenne à une des deux épreuves en juin, il conserve le bénéfice pour septembre de la question où il a obtenu la moyenne.


Note :

en cas de nouvelle inscription si l'année n'est pas obtenue, toutes les épreuves doivent être repassées. On ne peut pas conserver le bénéfice d'une note d'une année sur l'autre. Reconnaissance du DIU Le Conseil National de l’Ordre des médecins a adopté en février 2009, le droit au titre pour le DIU d'expertises en accidents médicaux. 
Le DIU est reconnu par la commission nationale des accidents médicaux (CNAM) pour l’inscription comme expert en  accidents médicaux.

 

Lien fiche

 

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