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Application du protocole d'accord du 24 août 2004 sur la chirurgie française



Deux ans après la signature d'un protocole d'accord relatif à la chirurgie entre l'Etat, la Caisse nationale d'assurance maladie et les syndicats médicaux représentatifs, évaluation de la mise en oeuvre des points de l'accord, notamment ceux relatifs à la politique tarifaire et à l'ouverture d'un secteur optionnel.


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Publié le Mardi 17 Juillet 2012 à 13:25 par Inspection générale des affaires sociales

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