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Contrôle des mesures prises dans le cadre du contrat de retour à l'équilibre financier (CREF) par des hôpitaux « perdants » à la TAA



Le programme de travail de l'IGAS pour 2007 comporte la réalisation d'une mission sur les mesures prises dans le cadre des contrats de retour à l'équilibre financier (CREF) par les hôpitaux "perdants à la tarification à l'activité (T2A)". La mission a contrôlé les mesures prises dans 19 centres hospitaliers (CH), établissements, choisis en liaison avec les services de la Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) afin de pouvoir illustrer la diversité des situations de difficultés financières et des actions de redressement mises en oeuvre dans le cadre des CREF. La mission a recueilli des informations sur la performance des établissements sélectionnés à l'aide d'un questionnaire et de l'outil « Diagnostic flash ». Au terme de ces travaux, 22 rapports ont été établis et soumis à une procédure contradictoire. Le présent rapport est la synthèse des éléments rassemblés dans ces rapports, complétés par différents entretiens. La mission s'est également appuyée sur les travaux précédents de l'IGAS et de l'Inspection générale des finances4. Enfin, elle a été particulièrement intéressée par les travaux menés en Grande-Bretagne par l'Audit Commission, notamment le rapport « Learning the lessons from financial failure in the National Health System de juillet 2006 ».


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Publié le Dimanche 15 Juillet 2012 à 17:05 par Inspection générale des affaires sociales

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