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Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante : 8ème rapport d'activité au Parlement et au Gouvernement - Année 2008



Ce rapport, dans sa première partie, fait le bilan des activités du Fonds d'indemnisation de l'amiante (FIVA) en 2008 : analyse des demandes d'indemnisation, caractéristique des victimes ayant demandé une indemnisation, dépenses d'indemnisation en faveur des victimes ou de leurs ayants droit, activités contentieuses. La deuxième partie expose le fonctionnement du FIVA en 2008 : Conseil d'administration, bilan de l'activité de la commission d'examen des circonstances de l'exposition à l'amiante (CECEA), gestion administrative.


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Publié le Jeudi 12 Juillet 2012 à 13:09 par Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

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