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Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante : 9ème rapport d'activité au Parlement et au Gouvernement - Année 2009



Etabli à l'intention du Parlement et du Gouvernement, ce neuvième rapport d'activité, approuvé conformément aux dispositions de l'article 53 VII de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 et de l'article 8-8 du décret n° 2001-963 du 23 octobre 2001 par le Conseil d'administration lors de sa séance du 13 avril 2010, couvre l'année civile 2009. L'activité de l'année 2009 se caractérise par quatre grandes tendances : une relative stabilité des demandes de nouvelles victimes par rapport à l'année 2008. Après la forte augmentation constatée en 2007 le nombre de nouvelles victimes est légèrement supérieur à 2008 (+ 1,2 %) ; une augmentation sensible en revanche du nombre total de demandes (+ 15,1 %) en lien avec la forte augmentation des demandes pour aggravation et de demandes d'ayants droit (+ 25,04 %) ; une augmentation, devant quelques cours d'appel, des contentieux indemnitaires liés à la contestation par les victimes des offres d'indemnisation qui leur sont présentées (+ 25,8 %) ; un allongement des délais de présentation des offres et de paiement malgré les mesures de réorganisation mises en oeuvre.


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Publié le Mercredi 11 Juillet 2012 à 17:01 par Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

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