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L'assurance en responsabilité civile médicale



Par lettre de mission du 4 octobre 2006, le ministre de la santé et des solidarités a chargé l'Inspection générale des affaires sociales d'expertiser le fonctionnement du marché de l'assurance en responsabilité civile médicale, en particulier celui des gynécologues obstétriciens.


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Publié le Lundi 16 Juillet 2012 à 16:51 par Inspection générale des affaires sociales

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