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L'organisation des soins psychiatriques : les effets du plan "Psychiatrie et santé mentale" (2005-2010)



Le présent rapport rend compte de l'enquête conduite, en 2011, par la Cour des comptes sur la mise en oeuvre du plan « Psychiatrie et santé mentale » au cours de la période 2005-2010 pour ce qui concerne l'organisation des soins. Le chapitre I examine l'impact du plan sur les prises en charge des patients et leurs parcours de soins, au regard, en particulier, de la bonne articulation des différents acteurs qui y contribuent - jugée déterminante pour la pertinence et la qualité des soins et pour prévenir ou réduire les ruptures de prise en charge - et de leur correcte répartition sur le territoire, essentielle à l'égalité d'accès aux soins. Le chapitre II porte sur le principal programme consacré à une population particulière : le programme « santé-justice », tourné vers la population pénitentiaire. Le chapitre III analyse le mode de pilotage du plan et ses conséquences, au regard notamment des importants objectifs fixés en matière de renforcement des effectifs, de modernisation immobilière et de développement de la recherche. Le chapitre IV traite de l'organisation territoriale des prises en charge, notamment de la « sectorisation » psychiatrique. Instauré il y a plus de cinquante ans, ce cadre spécifique des prises en charge psychiatriques a été, progressivement remis en cause, avec pour conséquence un flou préoccupant sur la manière selon laquelle doivent désormais s'organiser les soins en psychiatrie.


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Publié le Lundi 09 Juillet 2012 à 12:48 par Cour des comptes

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