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Mission Bouclier sanitaire



Le bouclier sanitaire a pour objectif d'instituer un plafond des restes à charge (RAC) supportés par les patients sur la dépense remboursable. En dessous du seuil, les tickets modérateurs et participations forfaitaires resteraient à la charge de l'assuré ; au-delà, l'assurance maladie lui garantirait une couverture intégrale. Ce rapport présente les objectifs de la réforme (meilleure protection pour certains ménages aux revenus modestes, ciblage de la prise en charge à 100 % sur les seuls assurés qui supportent des RAC élevés, meilleur pilotage des dépenses de santé, modulation du plafond, amélioration du suivi des maladies chroniques...). Il analyse la portée et l'impact de la réforme, donne les résultats des simulations, propose des scenarii de repli, évalue ses effets sur la consommation, les incidences sur les couvertures complémentaires, ainsi que le sort des CMUC (couverture maladie universelle complémentaire) et de l'ACS (aide complémentaire santé). Il évoque les problèmes de mise en oeuvre (champ d'application, suivi de la consommation des soins, gestion du critère de revenu...), notamment dans les établissements de santé. Il donne enfin des pistes alternatives en cas de renonciation au bouclier sanitaire. De nombreuses annexes illustrent ce rapport, en particulier les systèmes de plafonnement du RAC en Belgique et en Allemagne.


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Publié le Lundi 16 Juillet 2012 à 15:05 par Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

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