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Mission d'appui sur la convergence tarifaire public privé



Par lettre en date du 22 juillet 2005, le ministre de la santé et des solidarités a confié à l'IGAS une mission sur les finalités, les modalités et le calendrier de la convergence entre les tarifs des cliniques et des hôpitaux publics. La première partie du rapport actualise les mesures d'écart tarifaire à partir des données 2004 et 2005. La seconde partie détaille la problématique générale de la convergence public/privé. La troisième partie du rapport liste les facteurs potentiels d'écarts de coûts. Un tableau récapitulatif des recommandations et études proposées est joint en synthèse. La quatrième et dernière partie analyse le pilotage général du dossier des études sur la convergence par la DHOS (Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins).


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Publié le Mardi 10 Juillet 2012 à 10:32 par Inspection générale des affaires sociales

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