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Rapport d'activité de la Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique



La Commission Nationale d'Agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique a été mise en place à la suite de l'arrêté du 15 novembre 2005, dans le cadre de la participation des usagers au fonctionnement du système de santé. Le présent rapport en fait l'historique de création, donne sa composition, explique ses activités et son fonctionnement, revient sur les avis qu'elle émet. On trouvera par ailleurs dans ce rapport la liste des associations agréées, tant au niveau national que régional, des textes de référence ainsi que différentes contributions.


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Publié le Lundi 16 Juillet 2012 à 13:34 par Direction générale de la santé

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