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Rapport d'enquête sur le pilotage des dépenses hospitalières



Par lettre en date du 25 février 2005, les ministres des solidarités, de la santé et de la famille, et de l'économie, des finances et de l'industrie ont confié à l'inspection générale des affaires sociales et à l'inspection générale des finances une mission d'enquête portant sur les dépenses hospitalières. Cette lettre assigne deux objectifs à cette enquête : déterminer et analyser les causes du dépassement de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie des établissements de santé sous dotation globale (DG) en 2004 ; plus largement, « examiner l'organisation du pilotage, tant au niveau national qu'au niveau régional et local, des dépenses hospitalières », au sein des services de l'Etat et des organismes de l'assurance maladie, et sous ses différents aspects (réglementation budgétaire et comptable, systèmes d'information...). NOTE : Les fichiers compatibles avec le matériel de synthèse vocale utilisé par le public malvoyant pourront être adressés sur simple demande à la section des rapports de l'IGAS à l'adresse internet suivante : [email protected]


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Publié le Mercredi 18 Juillet 2012 à 12:46 par Inspection générale des affaires sociales

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