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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le dispositif des agences en matière de sécurité sanitaire



Depuis le début des années 1990, le recours aux agences en matière de sécurité sanitaire s'est fortement développé et leur mise en place s'inscrit en réaction à des crises sanitaires graves. A la veille du 10ème anniversaire de la loi du 1er juillet 1998, qui a institué l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA), l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS), l'Institut de veille sanitaire (INVS) et l'Etablissement français du sang (EFS), le rapport dresse un bilan du recours à ses structures et évalue leur fonctionnement au regard de deux notions, à savoir la "bonne administration" et l'efficience.


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Publié le Lundi 16 Juillet 2012 à 11:30 par Sénat

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