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Rapport sur l'indépendance et la valorisation de l'expertise venant à l'appui des décisions en santé publique



La création des agences sanitaires (AFSSAPS, AFSSA, AFSSET, ABM...) a considérablement renforcé la capacité d'expertise des autorités sanitaires. L'indépendance des experts a également été renforcée par les articles 25 à 27 de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. L'attrait de la mission d'expertise a fortement régressé à la suite de la remise en cause de l'indépendance et de l'impartialité des experts par quelques associations ; la faiblesse des rémunérations contribue aussi à cette désaffection. Ce rapport a pour objectif d'émettre des propositions pour valoriser l'expertise et déterminer les limites du principe d'indépendance des experts. Il comprend quatre chapitres : le premier aborde les notions d'expert et d'expertise, le deuxième évoque la gestion des conflits d'intérêt, le troisième formule des recommandations pour garantir l'indépendance de l'expertise, le quatrième émet des recommandations pour valoriser les travaux d'expertise en santé.


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Publié le Dimanche 15 Juillet 2012 à 13:21 par Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

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