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Rapports santé publique


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Assemblée nationale

Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation de la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de la vie - Tome I : Rapport ; Tome II : Auditions

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La loi du 22 avril 2005 sur la fin de vie est mal connue - tant des personnels médicaux et des médecins, que des malades et de leur famille - et donc peu appliquée : telle est la première constatation faite par le rapport de Jean Leonetti. La mission d'évaluation s'interroge sur la légalisation d'un « droit à mourir » en s'appuyant notamment sur les réglementations en vigueur dans d'autres pays…

Direction générale de la santé

L'interdiction de vente de tabac aux mineurs

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Conformément à la mission qui leur a été confiée par Directeur général de la Santé les auteurs ont étudié l'intérêt et la faisabilité de l'interdiction de vente de tabac aux mineurs. Cette réflexion entre dans le cadre du renforcement de la lutte contre le tabagisme. On trouvera dans ce rapport : une présentation des différentes substances psychoactives, un "portrait" de l'adolescence…

Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

Ethique et recherche biomédicale : rapport 2000

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Les travaux du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé ont porté en 2000 sur les questions suivantes : fin de vie, arrêt de vie, euthanasie, réanimation néonatale, allongement du délai d'IVG. La deuxième partie restitue les interventions des journées annuelles tenues les 28 et 29 novembre 2000.

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Fin de vie : le devoir d'accompagnement

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Dans le cadre du débat sur l'euthanasie et pour comprendre la façon dont la société et les professionnels de santé appréhendent les enjeux de la fin de vie, Marie de Hennezel propose tout d'abord un état des lieux. De ce constat ressortent plusieurs éléments parmi lesquels le besoin de clarifier les termes du débat, d'harmoniser les pratiques, la nécessité de former et de soutenir les équipes ou…

Assemblée nationale

Rapport fait au nom de la mission d'information sur l'accompagnement de la fin de vie : Tome I - Rapport ; Tome II - Auditions

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Le rapport de la Mission d'information sur l'accompagnement de la fin de vie, créée le 15 octobre 2003 à la demande du Président de l'Assemblée nationale, remarque que la société française dénie la mort et en même temps redoute la fin de vie, qui éveille l'angoisse de la souffrance et l'appréhension de la déchéance. Dans le premier tome, le rapporteur analyse le regard de la société sur la mort…

Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

Ethique et recherche biomédicale : rapport 2001

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Ce rapport constitue le compte-rendu d'activité annuel du Comité qui prend en compte dans ses réflexions les dernières évolutions de la science, de la loi ainsi que les nouvelles nécessités sociales. Il traite à nouveau et sous des angles différents du consentement (en faveur d'un tiers) et de l'assistance médicale à la procréation (au regard du risque de transmission virale). Il explique quel…

Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

Ethique et recherche biomédicale : rapport 2002

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Le rapport 2002 du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé est composé de deux parties : la première partie présente les travaux du comité, notamment les avis rendus au cours de l'année : pratique de la neurochirurgie fonctionnelle (psychochirurgie) pour des affections psychiatriques sévères, conservation de sang de cordon (ombilical ou placentaire)…

Inspection générale des affaires sociales

Rapport d'enquête sur le pilotage des dépenses hospitalières

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Par lettre en date du 25 février 2005, les ministres des solidarités, de la santé et de la famille, et de l'économie, des finances et de l'industrie ont confié à l'inspection générale des affaires sociales et à l'inspection générale des finances une mission d'enquête portant sur les dépenses hospitalières. Cette lettre assigne deux objectifs à cette enquête : déterminer et analyser les causes du…

Sénat

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'informatisation dans le secteur de la santé

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A l'initiative de la Commission des finances du Sénat et à la suite du contrôle réalisé en 2004 par Jean Arthuis, son président, sur l'informatisation de l'Etat, Jean-Jacques Jégou a poursuivi cette réflexion dans le domaine de la santé. Ayant procédé à de nombreuses auditions, visité des établissements hospitaliers et s'étant rendu au Royaume-Uni pour y étudier le fonctionnement de…

Observatoire français des drogues et des toxicomanies

Les usages de drogues des adolescents parisiens : analyse de l'enquête ESCAPAD Paris 2004

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L'enquête ESCAPAD Paris 2004 s'inscrit dans la série d'enquêtes ESCAPAD mise en place par l'OFDT depuis la fin des années quatre-vingt-dix. Pour la première fois, cette investigation n'est plus menée au niveau national mais au niveau de la seule ville de Paris (intra-muros). Après une présentation méthodologique décrivant le contexte de l'enquête et les spécificités de l'échantillon parisien,…

Inspection générale des affaires sociales

Mission d'appui à la lutte contre l'épidémie de chikungunya à la Réunion

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La Réunion est touchée depuis avril 2005 par une maladie jusqu'alors inconnue dans l'île. Il s'agit d'une maladie infectieuse, une arbovirose, due à un virus dénommé Chikungunya. La maladie est transmise par des moustiques, très vraisemblablement des Aedes albopictus. La persistance de foyers actifs malgré la fin de l'hiver austral 2005 indique que les efforts déployés par le service de lutte…

Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Rapport annuel 2004 de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

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L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) a été créée par la loi du 1er juillet 1998 instituant un dispositif de veille et de sécurité sanitaire pour mieux répondre à la complexité croissante des problématiques de santé publique, aux interrogations des professionnels et aux demandes des citoyens dans le domaine des produits de santé : médicaments et matières…

Agence française de sécurité sanitaire des aliments

Rapport d'activité 2004-2005 de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments

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Créée par la loi du 1er juillet 1998 afin de renforcer la veille et la sécurité sanitaire en France, l'agence française de sécurité sanitaire des aliments a été mise en place le 1er avril 1999. Le présent document, correspondant à son sixième rapport d'activité, revient tout d'abord sur les missions et moyens de l'AFSSA. Il aborde ensuite l'Agence nationale du médicament vétérinaire créée en…

Inspection générale des affaires sociales

Propositions de réforme de la loi du 27 juin 1990 relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d'hospitalisation

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Dans une première partie, le rapport rappelle le cadre juridique de la loi du 27 juin 1990 concernant l'hospitalisation des personnes présentant des troubles mentaux (affirmation des droits des patients, modalités de l'hospitalisation sous contrainte, dispositifs de contrôle et de recours), ainsi que les évolutions statistiques les plus notables. La deuxième partie étudie les forces et les…

Inspection générale des affaires sociales

L'articulation entre expertises nationale et européenne en matière de sécurité alimentaire

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Né de la crise de la "vache folle", le nouveau contexte européen en matière de sécurité alimentaire, marqué par la création de l'autorité européenne de sécurité alimentaire (AESA) n'a pas atténué les difficultés, et l'articulation avec les agences nationales peine à voir le jour. Selon le rapport, cette situation risque de compromettre la crédibilité du dispositif européen et de réduire le…

Inspection générale des finances

Rapport d'enquête sur la régulation et l'organisation de la médecine de ville : les enseignements des expériences étrangères

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Examen des pratiques étrangères dans le domaine de la régulation de la médecine de ville permettant d'atteindre un meilleur équilibre entre la maîtrise des coûts, la qualité des soins dispensés et l'accès à ces soins. L'étude a porté spécifiquement sur le Canada, les Pays-Bas, les Etats-Unis, la Grande-Bretagne et l'Allemagne et émet plusieurs recommandations notamment sur des incitations…

Inspection générale des affaires sociales

Mission relative à l'organisation juridique, administrative et financière de la formation continue des professions médicales et paramédicales

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Par lettre de mission du 27 juin 2005 du ministre de la santé et de la solidarité et du ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, l'Igas a été chargée d'effectuer une mission relative à l'organisation juridique, administrative et financière de la formation continue des professions médicales et paramédicales. Lancée en septembre 2005,…

Ministère de la santé et des solidarités

Rapport de la mission de recherche sur le chikungunya, La Réunion, 14-17 février 2006

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Ce rapport est le compte-rendu d'une mission de recherche sur le chikungunya effectuée à La Réunion du 14 au 17 février 2006. Il présente la situation sanitaire et sociale de l'île de La Réunion, les recherches en cours et les recherches à initier sur le sujet.

Ministère de la sécurité sociale, des personnes âgées, des personnes handicapées et de la famille

Périnatalité et parentalité

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A l'automne 2005, Philippe BAS avait demandé à Mme HERMANGE de formuler des propositions sur la « prévention auprès des futurs et des nouveaux parents », dans le cadre des travaux engagés sur la réforme de la protection de l'enfance. Le présent rapport comporte 17 propositions. Il insiste notamment sur la pertinence de l'entretien avec les femmes enceintes au 4ème mois de leur grossesse. Le…

Inspection générale des affaires sociales

L'interdiction de fumer dans les lieux accueillant du public en France

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Depuis l'entrée en vigueur de la loi dite Evin du 10 janvier 1991 et du décret d'application sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics (29 mai 1992), le rapport de la société au tabagisme a considérablement changé. Le rapport présente notamment les nouvelles raisons qui militent en faveur d'un environnement sans fumée dans les lieux publics, la situation actuelle et le bilan que l'on…

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