Caisse de Prévoyance Sociale Saint Pierre et Miquelon.

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Le réseau social professionnel reseauprosante.fr de la Caisse de Prévoyance Sociale Saint Pierre et Miquelon

 

 

Caisse de prévoyance sociale (CPS) -

Angle des boulevards Constant Colmay et Thélot -

BP 4220 - 97500 Saint-Pierre-et-Miquelon

- Tél. : 05 08 41 15 75

- Fax : 05 08 41 92 27

 

 

Depuis 2003, Saint-Pierre-et-Miquelon détient le statut de collectivité d'Outre-Mer régi par l'article 74 de la Constitution. La loi organique du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'Outre-Mer a défini un statut propre à Saint-Pierre-et-Miquelon.

La réforme des retraites mise en place en métropole n'est pas encore applicable sur l'île, elle sera effective dès la parution d'une ordonnance d'application.

Depuis la création de la CPS en 1977, différents textes ont été créés et ont enrichi le système de protection sociale local qui tend à se rapprocher du régime de sécurité sociale métropolitain.

La Caisse de Prévoyance Sociale (CPS) de Saint-Pierre-et-Miquelon a été instituée par l'article 3 de l'ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977, qui prévoit que la Caisse de prévoyance fonctionne « conformément aux prescriptions du code de la mutualité ». Outre ses missions légales d'assurances maladie et d'accident du travail, la CPS alloue chaque année 2% des cotisations encaissées à l'action sociale. Son intervention recouvre un ensemble d'aides et d'allocations en faveur des familles, des personnes handicapées et des personnes âgées, ces dernières représentant l'axe central de l'action de la CPS.

 

La CPS assure également le service des prestations sociales en matière familiale et en faveur des personnes âgées. Le régime actuel de la branche famille de la CPS, mis en place en 1996, correspond au régime en vigueur en métropole.

La CPS gère et assure :

Le régime d'assurance chômage métropolitain s'applique à Saint-Pierre-et-Miquelon, il est géré depuis le 4 juillet 2011 par l'antenne Pôle Emploi de Saint-Pierre-et-Miquelon – 16, rue Sœur Césarine – BP 4242 – 97500 Saint-Pierre-et-Miquelon – Tél. : 05 08 41 17 80 – Fax : 05 08 41 17 65 – site national :www.pole-emploi.fr.

Cette antenne est chargée, de l'inscription des demandeurs d'emploi, de l'aide au retour à l'emploi et du versement des indemnisations des salariés involontairement privés d'emploi.

Au régime retraite de base des travailleurs salariés, vient s'ajouter la retraite complémentaire, obligatoire avec l'application de l'accord interprofessionnel territorial pour la généralisation des régimes de retraite complémentaire ARRCO et AGIRC.

 

 

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