Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA)

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 Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA)

66 Avenue du Maine, 75014 Paris
01 53 91 28 00

Site internet : http://www.cnsa.fr/

 

Mise en place en mai 2005, la CNSA est, depuis le 1er janvier 2006, chargée de financer les aides en faveur des personnes âgées en perte d’autonomie et des personnes handicapées, garantir l’égalité de traitement sur tout le territoire et pour l’ensemble des handicaps, assurer une mission d’information et d’animation de réseau, d’assurer un rôle d’expertise et de recherche sur les questions liées à l’accès à l’autonomie, quels que soient l’âge et l’origine du handicap. Elle dispose pour cela d’un budget de plus de 22 milliards d’euros.

La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) est un établissement public créé par la loi du 30 juin 2004.

Depuis sa création, elle a vu ses missions élargies successivement par la loi sur l’égalité des droits et des chances des personnes handicapées du 11 février 2005, puis par les lois de financement de la sécurité sociale pour 2008 (mission d’aide à l’investissement), 2010 (analyses des coûts des établissements et services) et 2011 (financement des groupes d’entraide mutuelle — GEM), ainsi que par la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (financement de formations pour les aidants familiaux).

La loi d’adaptation de la société au vieillissement devrait encore élargir ses missions en direction des personnes âgées.

Mise en place en mai 2005, la CNSA est, depuis le 1er janvier 2006, chargée de :

Elle gère ainsi un budget de plus de 22 milliards d’euros.

La CNSA est donc à la fois une « caisse » chargée de répartir les moyens financiers et une « agence » d’appui technique.

L’ensemble de ces missions fait l’objet d’une convention d’objectifs et de gestion conclue entre la CNSA et l’État. Celle portant sur la période 2012-2015 a été approuvée par le Conseil de la CNSA du 14 février 2012.

 

Site internet de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA):

http://www.cnsa.fr/ 

 

 

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