• le recrutement / l'emploi / les concours ;
• la santé et l'action sociale ;
• les organismes statutaires ;
• l'expertise statutaire.

e Centre Interdépartemental de Gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France a vocation à assurer ses missions, les unes étant obligatoires, les autres facultatives, auprès de l'ensemble des collectivités et des établissements publics de la petite couronne.

Le recrutement

Les concours et examens professionnels

Du rédacteur au technicien supérieur, en passant par le gardien de police municipale ou encore le médecin et l'animateur, le CIG, en organisant chaque année quelque trente concours et examens professionnels, contribue à répondre aux besoins diversifiés en personnel des collectivités de la petite couronne. Depuis mars 2005, un service de pré-inscription en ligne, destiné à faciliter les démarches d'inscription aux concours, est ouvert aux candidats, dont le nombre dépasse les 20 000 par an.

De plus, le CIG s'efforce de favoriser la réussite des inscrits aux concours : la collection des annales corrigées, éditée et diffusée par la Documentation française, offre aux candidats de précieuses informations : sujets des dernières sessions, cadrage des épreuves, indications et barèmes de correction, quelques bonnes copies assorties des fiches des correcteurs, et le rapport du président du jury.

La loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale a transféré l'organisation de l'ensemble des concours et examens professionnels dépendant du CNFPT, à l'exception de ceux concernant la catégorie A+ (administrateurs, ingénieurs en chef, conservateurs des bibliothèques et conservateurs du patrimoine) aux centres de gestion.

La bourse de l'emploi

Le CIG gère le recensement et la publicité des emplois vacants. Il offre aux collectivités et établissements de la petite couronne la possibilité de diffuser gratuitement et immédiatement leurs profils de poste via l'application RDVemploipublic (www.rdvemploipublic.fr ). Il diffuse, dans les mêmes conditions, les curriculum vitae des lauréats de concours et des fonctionnaires en recherche de mobilité au sein de la fonction publique territoriale (projet de mutation, réintégration après disponibilité, reclassement à la suite d'une suppression d'emploi) ou entre les trois fonctions publiques (territoriale, d'Etat, hospitalière). Le CIG assure également la publicité et la mise à jour des listes d'aptitude après concours et promotion interne.

Le conseil en recrutement

Le service recrutement du CIG accompagne les collectivités qui le souhaitent sur tout ou partie de leur processus de recrutement : définition des besoins, rédaction et diffusion de l’offre, sélection des candidatures, entretiens, évaluation et présentation de candidats adaptés.

La mission remplacement

Les collectivités et établissements de la petite couronne peuvent faire appel à des agents de catégorie A, B ou C, recrutés par le CIG spécialement à cet effet, pour faire face à des missions temporaires, en cas de vacance d’un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu ou assurer le remplacement de fonctionnaires momentanément indisponibles : besoins saisonniers, surcroît de travail, congés de maladie, congé maternité, congé parental, par exemple.

Le conseil en orientation professionnelle

Le conseil en orientation professionnelle permet de répondre aux problématiques liées à la mobilité des agents territoriaux : souhait d’évolution professionnelle, reclassement professionnel, accompagnement de réorganisation de service, etc. Cette prestation amène à la définition d’un projet professionnel réaliste, partagé entre l’agent et la collectivité. Dispositif adaptable aux besoins, il permet à la fois des accompagnements individuels et collectifs.

Le PACTE

Institué par l’ordonnance et le décret du 2 août 2005, le PACTE (Parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’Etat) est un nouveau mode de recrutement dans la fonction publique. Il donne vocation à titularisation sur des emplois vacants des cadres d’emplois de catégorie C.

Ouvert aux jeunes de 16 à 25 ans sans diplôme et sans qualification professionnelle reconnue ou de niveau inférieur au bac, le PACTE est un contrat de droit public d’une durée de 12 à 24 mois. Il associe un emploi à temps complet et une formation en alternance, dans l’objectif d’obtenir une qualification en rapport avec le poste occupé.

Dans ce dispositif, le rôle du CIG est de :

• organiser les opérations préalables de recrutement pour le compte de la collectivité qui recrute : diffusion de l’offre, recueil des candidatures déposées auprès de l’ANPE, organisation de la commission de sélection et d’audition ;
• désigner les membres de la commission de titularisation.

Le bilan social

Le CIG établit tous les deux ans un rapport sur l'état des collectivités et présente au comité technique paritaire le rapport des collectivités et établissements employant moins de 50 agents. Les synthèses sont consultables sur les sites Extranet (rubrique bilan social) et Internet (rubrique publications, page diagnostics de l'emploi territorial) du CIG. Cette obligation réglementaire permet de disposer d'un état des lieux consolidé des effectifs répartis par cadre d'emplois, sexe, âge, etc. Le CIG diffuse régulièrement depuis 1997, grâce à la participation active des collectivités, une synthèse du bilan social des collectivités employant moins de 50 agents et une synthèse du bilan social de l'ensemble des collectivités de la petite couronne.

L'information en matière d'emploi territorial

Le CIG assure une mission générale d'information sur l'emploi destinée à l'ensemble des collectivités et des établissements publics relevant du champ de la FPT, aux agents territoriaux, ainsi qu'aux candidats à un emploi public territorial. Dans ce cadre, le CIG est notamment chargé :

• d'établir un bilan de la situation de l'emploi public territorial et la gestion des ressources humaines dans leur ressort,
• d'élaborer les perspectives à moyen terme d'évolution de cet emploi, des compétences et des besoins de recrutement.

Le conseil en gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences (GPEEC)

La GPEEC permet de mettre en oeuvre une politique de ressources humaines qui tient compte des besoins prévisibles et donne la possibilité aux agents et aux équipes, en s'appuyant sur le cadre statutaire, d'agir avec compétence au moment adéquat au regard de leurs missions. En faisant appel au CIG , les collectivités territoriales disposent :

            - d’une ingénierie en matière de pilotage de projets RH et d’un accompagnement sur mesure (démarche compétences, répertoire des postes ou des métiers, bilan social, plan de GPEEC, évolution de l’organisation, mise en œuvre de l’entretien professionnel,…).

            - d’une équipe de consultantes disponibles et à l’écoute qui ont une connaissance approfondie de l’environnement territorial : statut, métiers, GRH…

Ces actions globales ou partielles, collectives ou individuelles, permettent aux agents et aux équipes d'évoluer en fonction de leurs missions grâce à l'adéquation de leurs compétences à leurs activités. Elles aident la collectivité à répondre, en matière de ressources humaines, aux besoins issus de ses projets à moyen et long terme.

La conférence annuelle de l'emploi

Le CIG organise depuis 2008 pour son ressort géographique une conférence annuelle à destination des collectivités affiliées et non affiliées et en associant le CNFPT pour les questions de formation. Le CIG propose les conférences sous la forme d’une table ronde dont la particularité est, à chaque fois, de faire témoigner des représentants de collectivités et d'établissements publics sur leurs pratiques de GRH relayées par des avis d’experts, celles-ci pouvant inspirer les auditeurs pour des transpositions dans leurs structures. Chaque conférence fait l’objet d’une synthèse consultable sur les sites Extranet et Internet du CIG.

Les diagnostics de l'emploi territorial

Depuis 2002, le CIG s’est engagé dans la publication de différentes études, seul ou en collaboration avec les centres de gestion franciliens ou d’autres partenaires. Il a ainsi créé la collection « Les diagnostics de l’emploi » qui regroupe des études par cadre d’emplois, par filière ; des études sectorielles ; des hors-séries.

Le format des publications a été revu en 2008. Il compte trois séries : « repères RH », « Etudes RH », et une série complémentaire consacrée aux études régionales.

Les caractéristiques des publications du CIG relèvent d’une information aux décideurs territoriaux sur l’emploi territorial, principalement en petite couronne (données socio-démographiques, repérages des métiers exercés à partir des cadres d’emplois), et par la diffusion d’outils d’aide à la décision agrémentés par l’observation des pratiques de gestion RH des collectivités, y compris le recrutement des lauréats de concours.

La diffusion est dirigée vers l’ensemble des collectivités et établissements de la petite couronne et/ou de la région en fonction de la nature de la collaboration. Toutes ces publications sont téléchargeables depuis l’Extranet Ressources duCIG destiné aux collectivités de la petite couronne. Certaines études ou outils d’aide à la décision ont été menées à la demande des collectivités lors des concertations annuelles.

La promotion de l'emploi public

Le CIG favorise la connaissance des possibilités et des modes de recrutement dans la fonction publique territoriale. Il participe à divers salons et aux forums de l'emploi. Depuis 2004, il organise chaque année un Salon des Métiers de la Petite Enfance. Il accueille également le grand public et répond aux nombreux appels téléphoniques et courriers relatifs aux modalités de recrutement.

La mission « retour à l'emploi »

Dans le cadre de la mission « retour à l'emploi », le CIG assure la prise en charge des fonctionnaires momentanément privés d'emploi. Il informe les collectivités sur les procédures à mettre en oeuvre et examine avec elles les possibilités de reclassement. Le CIG apporte également une information sur les possibilités d'emploi pour les fonctionnaires non réintégrés à l'issue d'une disponibilité pour convenance personnelle.

La santé et la protection sociale des agents

Le service social des personnels

Le service social des personnels propose aux collectivités et établissements de la petite couronne qui le souhaitent, l'accueil, l'information, l'orientation et l'accompagnement de leurs agents sur les dispositifs d'aide les plus adaptés aux difficultés sociales, économiques, psychologiques ou de santé qu'ils peuvent être amenés à rencontrer. Les permanences sont assurées dans les collectivités. Les agents de ce service sont à même d'intervenir auprès des organismes concernés, de constituer des dossiers à caractère social et de participer à des actions d'information diligentées par les collectivités.

La médecine professionnelle et préventive

Les collectivités et établissements publics de la petite couronne ont la possibilité de recourir à l'équipe de médecins spécialisés du CIG pour la surveillance médicale préventive de leurs agents. Les médecins apprécient la compatibilité du poste avec la santé de l'agent qui l'occupe, en considérant les contraintes et l'environnement de travail. Ils vont visiter les postes de travail pour étudier les éventuelles nuisances pour la santé, tout particulièrement pour les agents des secteurs exposés - services techniques, espaces verts, secteur médical, petite enfance, restauration collective... Ils participent également au comité d'hygiène et de sécurité ou au comité technique paritaire et peuvent, en toutes circonstances, conseiller l'autorité territoriale sur les questions de prévention en matière de santé et de sécurité au travail.

Le partenariat avec la C.N.R.A.C.L.

Le CIG apporte son concours à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL). A ce titre, il est destinataire de l'ensemble des dossiers qui ressortent de la compétence de la CNRACL : affiliation, validation de services, retraite. Il informe, conseille les collectivités et vérifie les dossiers avant de les lui transmettre. Il assure également des formations auprès de gestionnaires des collectivités sur la réglementation relative aux procédures de laCNRACL et sur la constitution des dossiers.

La prévention, l'hygiène et la sécurité du travail

Le CIG propose aux collectivités et établissements publics de la petite couronne d'assurer la mission réglementaire d'inspection. « L'agent chargé de la fonction d'inspection » (ACFI) procède dans le cadre de ses missions d'inspection et de contrôle, à toutes visites ou études rendues nécessaires (examen de l'organisation générale de la collectivité en matière d'hygiène et sécurité, visites de locaux et de chantiers, analyse des documents et registres obligatoires, contrôles des conditions d'application des règles d'hygiène et sécurité.). Chaque intervention donne lieu à la rédaction d'un rapport transmis à l'autorité territoriale et aux participants, précisant l'objet de l'intervention et les constats faits au regard de la réglementation. Le CIG propose également des missions de conseil et assistance pour toute demande relevant du domaine de l'hygiène et la sécurité du travail.

L'assurance des risques statutaires

Les collectivités et établissements publics de la petite couronne ont la possibilité d'accéder, par convention, à un contrat d'assurance souscrit par le CIG les garantissant contre les risques maladie, accident de service, maternité et décès de leurs agents. Le CIG se charge de la mise en concurrence auprès des grands groupes d'assurances, et de la passation du marché. Outre des taux négociés au plus juste, le traitement des dossiers est simple et rapide.

La commission de réforme interdépartementale

Le CIG assure le secrétariat de la Commission de réforme interdépartementale de la petite couronne. Composée de médecins généralistes agréés, de représentants des employeurs et de représentants du personnel, cette commission a compétence pour toutes les collectivités territoriales et établissements de la petite couronne, qu'ils soient affiliés ou non. La commission de réforme est obligatoirement consultée en cas de maladie professionnelle, d'accident de service ou de trajet.

Elle en apprécie l'imputabilité au service et formule des avis sur le taux d'invalidité et le caractère définitif de l'inaptitude. Son avis est donné avant que soient prises par les autorités territoriales les décisions susceptibles de mettre fin à l'activité des fonctionnaires ou de reconnaître leurs droits à compensation de préjudices physiques.

Les affaires statutaires et les organismes paritaires

Les publications juridiques statutaires

Les décideurs et gestionnaires du personnel des collectivités de la petite couronne sont destinataires des nombreux ouvrages juridiques statutaires dont le CIG est l'auteur : la revue mensuelle « Les Informations Administratives et Juridiques », « Le répertoire des carrières territoriales », régulièrement mis à jour, « Le recueil de jurisprudence ». Une banque de données sur le personnel (BIP) relative au statut de la fonction publique territoriale, mise à jour en permanence, et comportant une rubrique conçue en partenariat avec la DGCL (Les Lettres de la FPT), est accessible sur l'Extranet qui relie les collectivités et établissements de la petite couronne au CIG, sur Internet (rubrique publications).

L'expertise statutaire : SVP STATUT

Des experts sont à la disposition des gestionnaires du personnel des collectivités territoriales et établissements publics de la petite couronne pour les conseiller et les aider dans la mise en ouvre des règles statutaires applicables aux agents territoriaux, par téléphone, par écrit ou sur rendez-vous.

Ils interviennent également dans les « rencontres de gestionnaires du personnel » qui sont organisées par le CIG tous les deux mois sous la forme de journées d'information qui permettent notamment de commenter l'actualité statutaire et de répondre aux questions posées par les collectivités de la petite couronne. A ces journées s'ajoutent régulièrement des séances de travaux pratiques qui ont pour vocation d'aider à l'application de la réglementation statutaire.

Le secrétariat des organismes paritaires

Les organismes paritaires sont composés paritairement de représentants élus du personnel, et de représentants des autorités territoriales des collectivités. Le rôle du CIG , tel que défini par la loi, est d'assurer le secrétariat de ces organismes.

Les Commissions administratives paritaires (CAP) ont ainsi pour rôle d'examiner et de donner leur avis - avec rigueur, équité et indépendance -, sur plus de 100 000 dossiers chaque année portant sur des questions individuelles concernant les fonctionnaires territoriaux de la petite couronne : carrière, positions administratives, discipline... Pour la promotion interne, par exemple, les membres des CAP ont établi un barème précis et pondéré pour garantir les sélections objectives des agents proposés par les autorités locales. Le logiciel SNAPI-CAP permet une instruction et un suivi en temps réel des dossiers relatifs à la notation, aux avancements et à la promotion interne soumis à la CAP. Rapide et limitant les échanges de courriers avec le CIG , il donne notamment aux collectivités la possibilité d'effectuer des simulations de carrière (dates possibles d'avancement d'échelon, de grade ou de classement à la promotion interne, etc.).

Le CIG assure également le secrétariat du Conseil de discipline de première instance des collectivités de la petite couronne et celui de recours pour toute la région Ile-de-France.

Cette instance examine des dossiers qui ont fait l'objet d'une saisine du conseil de discipline de première instance en petite couronne, en grande couronne et en Seine-et-Marne. Enfin, pour les collectivités et établissements de moins de 50 agents, le Comité technique paritaire (CTP) est consulté pour avis principalement sur des questions relatives à l'organisation et au fonctionnement des services et en application de dispositions législatives et réglementaires, sur la désignation des agents chargés de la mise en oeuvre des règles de sécurité et d'hygiène au travail (ACMO), sur le plan de formation, sur le rapport de l'état de la collectivité ou de l'établissement élaboré tous les deux ans, etc.

Le conseil d´administration 

Le conseil d'administration est composé de représentants élus des collectivités territoriales et des établissements publics affiliés au CIG petite couronne, titulaires d'un mandat local. Elu en son sein, le Président impulse l'action du conseil d'administration, qui définit les orientations et le fonctionnement du Centre.